CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part la société PANIER PERCÉ, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe 8 rue Chabanais 75002 PARIS, enregistrée au RCS de PARIS - FRANCE sous le numéro 913 260 188 ci-après dénommée « PANIER PERCÉ » le vendeur, et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « PANIER PERCÉ » à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.panierperce.com dans le cadre d'un système de vente à distance.

PRODUITS

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant parfois de produits vintage, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes, des traces d’usure, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par mail le Service Clients : contact@panierperce.com.

PRIX / TAXES

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Les articles vintage, d’occasion ou de seconde main sont soumis à la TVA sur marge selon l’article 297-A du Code Général des Impôts.
Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. La vente est faite « Rendu au lieu de destination » (DAP Delivered at place), ce qui signifie que le transport jusqu’au point de livraison est à la charge et aux risques de « PANIER PERCÉ ». Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

COMMANDE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.
La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.

PAIEMENT

Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué.

Le Client a la possibilité de régler ses achats par Carte Bancaire ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®, Apple Pay®.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Le débit de la carte bancaire est immédiat.

LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Les différents modes d’expédition en France
 
-  À domicile par Colissimo & Chronopost.
– En point relais par Mondial Relay.
 -En point relais par Chronopost Shop2Shop.
– Les livraisons pour les commandes volumineuses par DPD, TNT, UPS et transporteurs spécialisés pour les meubles et mobiliers vintage.

 
Pour une livraison à l’international ou dans un autre pays Européen, contactez-nous par mail à contact@panierperce.com.

Panier Percé SAS livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine. Du 15 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Panier Percé SAS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Panier Percé SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Panier Percé SAS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Lorsque Panier Percé SAS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Panier Percé SAS.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné. Aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Panier Percé SAS.


ARTICLE DEFECTUEUX

Nous veillons à ce que les produits soient conformes à vos exigences. Cependant, il peut arriver que l’un de nos produits présente un défaut de fabrication. En cas de produit défectueux, le Client peut nous adresser en retour le produit en SAV. Avant de nous envoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email à contact@panierperce.com avec la photo de l’article endommagé accompagnée de la facture et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le produit est réparable.

Panier Percé vous confirmera ainsi par email que celui-ci est réparable ou échangeable et que vous pouvez renvoyer ou non le produit.

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client.

L’adresse de retour est la suivante :

PANIER PERCÉ SAS - 8 rue Chabanais 75002 Paris - FRANCE

 A réception de l’article en retour en SAV, et si celui est réparable ou échangeable, « PANIER PERCÉ » vous retournera le produit à ses frais dans un délai de 2 à 3 semaines sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long.

Au cas où l’article défectueux retourné à « PANIER PERCÉ » ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un article identique s’il en est proposé en catalogue, ou à son remboursement à défaut de pouvoir être réparé.

Les présentes dispositions ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré ; elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au produit opérée par le client.

COLIS ENDOMMAGÉ
 
Si le Client réceptionne un produit cassé ou abîmé, cela est souvent un problème pendant le transport du produit jusqu’au domicile du Client.
 
Si vous constatez un dommage sur votre colis, il faut impérativement le déclarer par écrit auprès du transporteur lorsqu’il vous livre, et refuser le colis à son arrivée.
 
Nous vous invitons à décrire précisément les motifs des réserves que vous émettez ou du refus de réception du colis : colis écrasé, manifestement ouvert durant le transport, déchiré, bruits anormaux laissant supposer un objet cassé etc.
 
Nous vous invitons à prendre le temps de vérifier l’état du contenu du colis devant le livreur et pas seulement de l’emballage extérieur. Vous disposez légalement d’un délai de 15 minutes pour inspecter le produit.
Si aucune réserve n’est signalée à la réception, le transporteur considèrera que le colis a été accepté en l’état et aucune réclamation ne pourra être faite.
 
ATTENTION: la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Seul l’état du colis peut être pris en compte pour justifier l’émission de réserves ou le refus de réception.
-> Afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur et de porter réclamation pour la détérioration du contenu du colis.
Il sera nécessaire de nous envoyer par mail à contact@panierperce.com les informations suivantes :

• une photo de l’emballage du colis (nous vous conseillons de conserver l’emballage jusqu’à ce que la réclamation soit résolue).
  • une photo de l’étiquette d’envoi sur laquelle figure le numéro de suivi (et les autres informations de livraison comme l’adresse).
  • une photo du produit abîmé. (À noter le délai de traitement est d’en moyenne 48h à 72h)

 
DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu l’article commandé.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client devra adresser sa demande par mail à l’adresse suivante :  contact@panierperce.com avec la copie de la facture.
Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier postal à PANIER PERCE SAS – 8 rue Chabanais / 75002 Paris – France (cachet de la Poste faisant foi).

Les frais du retour sont à la charge du Client.

La Société effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment où elle a été informée de la décision du Client d’exercer son droit à rétractation, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation.

Le délai de remboursement peut être différé jusqu’à la réception et la vérification du produit renvoyé par le Client.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des articles ne peut intervenir que si le produit est retourné dans son emballage d’origine. Il ne doit avoir subi aucune manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.

RETOUR / SAV

En cas de produit défectueux, le Client peut nous adresser en retour le produit en SAV. Avant de nous envoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email à contact@panierperce.com avec la photo de l’article endommagé accompagnée de la facture et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le produit est réparable.

« PANIER PERCÉ » vous confirmera ainsi par email que celui-ci est réparable ou échangeable et que vous pouvez renvoyer ou non le produit.

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client.

L’adresse de retour est la suivante :
PANIER PERCÉ SAS - 8 rue Chabanais 75002 Paris - FRANCE

 A réception de l’article en retour en SAV, et si celui est réparable ou échangeable, « PANIER PERCÉ » vous retournera le produit à ses frais dans un délai de 2 à 3 semaines sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long.
Au cas où l’article défectueux retourné à « PANIER PERCÉ » ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un article identique s’il en est proposé en catalogue, ou à son remboursement à défaut de pouvoir être réparé.

Les présentes dispositions ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré ; elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au produit opérée par le client.
 

ECHANGES

« PANIER PERCÉ » n’est pas en mesure de gérer les échanges. Nous vous invitons à renvoyer le colis (à réception nous procéderons au remboursement de la commande) et à repasser une nouvelle commande.
 

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.panierperce.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

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Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.

LOI APPLICABLE

La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Les Tribunaux compétents sont les Tribunaux de Paris (France).